(359 pages - 11Mo)

Avec l’appui de la FNAR et des services d’animation professionnelle de l’Union Sociale pour l’Habitat, les Associations Régionales ont été chargées au premier semestre 2005 de négocier et d’assurer la déclinaison de cet accord national dans chacune des régions. Tous les accords ont systématiquement été signés par : - L’Etat, représenté par le Préfet de Région ; - Le Président de l’Association régionale, représentant les organismes de la région ; - La Caisse des dépôts et Consignations (CDC), représentée par son Directeur Régional ; - L’Union Economique et Sociale pour le Logement (UESL), représentée par son représentant régional. La FNAR, au-delà de son rôle de suivi général de la négociation et de la mise en œuvre de la déclinaison régionale de l’accord-cadre, a réalisé un document composé d’une synthèse et d’une analyse du contenu des accords régionaux ainsi que de la version intégrale des textes signés.

Le 30 septembre 2005, l'AORIF - L'Union sociale pour l'habitat Ile de France, l'Etat, l'UESL, la Caisse des dépôts et consignations et les SEM d'Ile de France ont signé, à l'instar de l'ensemble des autres régions de métropole, l'accord régional pour la mise en oeuvre du volet logement social du Plan de cohésion social.